Soins Découvrez vos droits en tant que résident en établissement de soins : un guide en 3 parties sur la législation en vigueur
Selon une citation bien connue de Michel de Montaigne, « Chaque homme porte la forme entière de l’humaine condition ». Ce concept peut être également appliqué à la condition de résident en établissement de soins, où la dignité humaine et le respect des droits individuels doivent toujours être préservés. Pour bien comprendre cette réalité, nous allons aborder cinq aspects essentiels de la législation en vigueur.
La loi protège les droits des résidents dans les établissements de soins et souligne les obligations du personnel. Pour bien cerner le sujet, voyons dans ce chapitre le droit à l’information, le consentement aux soins, la liberté de mouvement et le respect de la dignité.
En vertu de l’article L.1111-2 du Code de la santé publique, tout résident d’un établissement de soins a le droit d’être informé sur son état de santé, ses traitements et leurs conséquences.
- Droit de connaître : Un résident a le droit de s’informer sur tout ce qui concerne ses traitements.
- Accès aux informations de santé : Un résident a le droit de connaître son état de santé dans son dossier médical.
- Consentement éclairé : En connaissance de cause, un patient donne son accord pour le suivi d’un traitement ou la réalisation d’une opération.
Confidentialité : Toute personne a le droit au respect de sa vie privée, les informations de santé le concernant ne peuvent être divulguées sans son consentement, sauf dans des cas exceptionnels prévus par la loi.
2 : Le consentement aux soins : être acteur de ses soins
Le code de la santé publique stipule que le consentement aux soins est un droit fondamental. Le résident doit être informé et donner son accord pour ses traitements.
- Le consentement doit être éclairé, c’est-à-dire que le patient doit avoir reçu toutes les informations pertinentes pour prendre une décision. Par exemple, avant de subir une intervention chirurgicale, un patient doit être informé des risques, des avantages, des alternatives possibles et du pronostic sans traitement.
- Le suivi d’un traitement se fait avec le consentement du patient. Un malade atteint d’un cancer peut refuser de subir une chimiothérapie sans être obligé de donner ses raisons.
- Le patient a le droit d’être assisté dans sa prise de décision. Un représentant légal peut lui servir de mandataire s’il est incapable de le faire.
- Le consentement aux soins est fondé sur le principe du respect de l’autonomie du patient. Cela signifie que le patient a le droit de prendre des décisions concernant ses soins de santé en fonction de ses propres valeurs et préférences.
3 : La participation à la vie de l’établissement : prendre part aux décisions collectives
En tant que résidents d’un établissement de soins, les seniors ont le droit de participer aux décisions qui affectent la vie collective. C’est un droit affirmé par l’article L.311-6 du Code de l’action sociale et des familles.
- Le décret n°2004-287 du 25 mars 2004 exige et stipule la mise en place d’un Conseil de la Vie Sociale au sein de chaque établissement de soins. Cette structure permet aux résidents de donner leur avis sur l’organisation de la vie au quotidien.
- Les représentants des résidents auprès du CVS sont élus pour marquer leur implication dans la vie de l’établissement.
- Le Conseil de la Vie Sociale permet aux résidents de proposer des améliorations concernant les repas, les activités ou les soins.
Informez-vous sur vos droits et participez activement à la vie de votre établissement pour vivre une retraite épanouie.
