Décès d'un proche : le déroulement des obsèques
Le décès d’un proche est un événement douloureux et difficile à vivre. Cependant, certaines formalités s’imposent pour organiser les obsèques et par la suite, assurer la succession. Elles doivent être effectuées très rapidement après le décès. Vous venez de perdre un proche ? Nous vous faisons le point sur le déroulement des obsèques.
Vérifiez si votre proche a souscrit une assurance obsèques
Pour entamer l’organisation des obsèques d’un proche, vérifier si ce dernier a souscrit une assurance obsèques est sans doute le premier réflexe à avoir. En effet, l’assurance obsèques est une disposition qui permet d’alléger les charges financières liées à l’organisation des obsèques. Pour cela, 48 heures après la réception des pièces justificatives du décès, l’organisme assureur verse une somme aux proches du défunt. Le montant versé varie selon les termes du contrat d’assurance et des cotisations.
Il existe essentiellement deux types d’assurance décès. D’une part, le contrat d’assurance prévoit que l’assureur verse un capital constitué pour l’organisation des obsèques. D’autre part, le contrat désigne les services et traitements dont la dépouille du défunt doit bénéficier.
L’assurance obsèques vous permet lors de l’organisation des obsèques de réaliser un important gain de temps et d’argent. Pour trouver la meilleure offre d’assurance obsèques, il existe de nos jours des comparateurs tels que Konpare.fr pour choisir la formule la plus avantageuse. Ces outils comparent pour vous les devis des meilleures compagnies d’assurance et vous indiquent la meilleure offre en fonction de vos critères. De plus, des experts vous permettent de mieux comprendre les différentes offres qui se présentent à vous et leurs implications. Les résultats disponibles en quelques minutes vous évitent de devoir passer des heures voire des jours à sillonner les assurances de votre région.
Pour vérifier si votre proche a souscrit une assurance obsèques, deux principales options se présentent à vous. Vous pouvez soit chercher directement parmi ses effets personnels, soit adresser une demande d’assurance obsèques. Pour la deuxième option, vous devez envoyer votre demande à l’Association pour la Gestion des Informations sur les Risques en Assurance (AGIRA). Désormais, vous pouvez adresser votre demande en ligne sur le site officiel de l’organisme et obtenir la réponse juste après.
Inhumation ou crémation ?
À l’occasion des obsèques, le choix entre l’inhumation et la crémation est une des décisions les plus importantes à prendre.
Suivez les dernières volontés du défunt
Les dernières volontés du défunt doivent pouvoir vous orienter entre la crémation et l’inhumation pour les obsèques. En effet, la législation française donne l’entière liberté à toute personne majeure de définir le type d’obsèques qu’il souhaite avoir. Ces volontés peuvent d’une part être actées par un document légal tel qu’un testament ou un contrat d’assurance obsèques. D’autre part, vous pouvez simplement les relever des propos du concerné, d’une lettre écrite de la main du défunt ou d’un papier libre. Dans l’un ou l’autre des cas, une fois qu’il y a une indication du mode de funérailles dans les dernières volontés du défunt, elles doivent être respectées.
Par ailleurs, en l’absence de dernières volontés du défunt, ce sont les proches qui décident du mode de funérailles. Pour cela, il faut tenir compte de plusieurs facteurs qui varient selon les contextes. Il s’agit notamment :
- du rapport au corps,
- des convictions culturelles, religieuses ou idéologiques,
- du besoin de se recueillir ou non à un endroit en mémoire du défunt,
- des coûts des options crémation et inhumation, etc.
Ce choix doit se faire idéalement sous la supervision de la personne ayant pour mission d’organiser les funérailles. En cas de désaccord pour définir le mode de funérailles adapté, le tribunal judiciaire de la zone du décès peut être saisi. La décision de cette instance est irrévocable et devra donc être appliquée à la lettre.
Déroulement des obsèques pour l’inhumation
L’inhumation, plus communément appelé enterrement, est un mode de funérailles qui consiste à mettre en terre le défunt et à réaliser une sépulture en sa mémoire. L’inhumation se fait généralement dans un cimetière, mais peut également avoir lieu sur un terrain privé. L’inhumation permet aux proches du défunt de venir se recueillir lorsqu’ils le souhaitent.
Toutefois, pour inhumer votre proche décédé, vous devez réaliser certaines formalités et respecter des délais bien définis. D’une part, il s’agit d’obtenir l’acte de décès et l’autorisation de fermeture du cercueil, délivrés par le service d’état civil de la mairie de la ville du décès. D’autre part, vous devez respecter un délai de 1 à 6 jours (hors jours fériés et dimanche) après le décès. Lorsque le décès survient à l’étranger, ce délai s’applique dès la date d’entrée du corps sur le territoire français.
Lorsque vous souhaitez aller au-delà de ce délai, l’autorité compétente vers qui vous tourner est le préfet. De même, pour une inhumation en propriété privée, le préfet de la région est la personne indiquée pour fournir une autorisation.
Déroulement des obsèques pour une crémation
La crémation est une pratique très ancienne dans plusieurs cultures du monde. Elle consiste à brûler et réduire en cendres le corps d’un défunt dans un crématorium. Avant la crémation, vous devez nécessairement fournir des preuves écrites de la volonté du défunt ou de la personne qui dispose de l’autorité sur l’organisation des obsèques. De même, si la personne décédée portait un pacemaker, une attestation du thanatopracteur ou du médecin est demandée pour certifier le retrait.
Après la crémation, les cendres sont recueillies dans une urne funéraire puis rendue aux proches. Ces restes du défunt peuvent être conservés ou dispersés suivant des conditions bien définies par la loi.
Notez que la loi en France exige également que le corps soit placé dans un cercueil avant et pendant la crémation. La législation concernant les formalités et les délais pour la crémation est identique à celle de l’inhumation.
Organisez la succession après les obsèques
Après le décès d’un proche, la succession représente l’une des étapes les plus importantes. Elle consiste à faire parvenir aux ayants droit leur part du patrimoine de leur proche défunt. Notez que cette procédure s’ouvre automatiquement après le décès et est précisée par l’acte de décès.
La succession est généralement ouverte au lieu où résidait le défunt au moment du décès. La juridiction territoriale de ce lieu est celle qui peut se charger de régler les détails concernant la succession chez les ayants droit et même les créanciers. Pour organiser une succession, deux principales options s’offrent à vous : recourir aux services d’un notaire ou procéder par vous-même.
Recourez à un notaire
Le recourt au notaire dans l’organisation de la succession est obligatoire en fonction du type de biens dont disposait votre proche défunt. Pour des biens immobiliers, par exemple, l’intervention d’un notaire est indispensable pour assurer la légalité de la procédure. Il en est de même dans le cas d’une donation ou en présence d’ayants droit mineurs.
Pour accompagner la succession après un décès, le notaire procède en plusieurs étapes succinctes. Il s’agit notamment de :
- rechercher les ayants droit et établir leurs droits à l’aide de documents légaux tels que les livrets de famille, les extraits d’acte de naissance, le contrat de mariage, etc.,
- ouvrir le testament et faire une lecture publique,
- établir une attestation de propriété à transmettre au service des hypothèques,
- faire un bilan complet du patrimoine (bien et dettes) du défunt,
- rédiger la déclaration de succession,
- liquider les parts de chaque ayants droit,
- réaliser les principaux actes qui confirment les répartitions (certificat de mutation, acte notarié, etc.)
De plus, le notaire peut se charger de déclarer le décès aux organismes sociaux financiers dont dépendait le défunt. Cette démarche concerne par exemple les banques, les allocations (familiales, veuvage, solidarité aux personnes âgées, etc.).
Procédez vous-même à la succession
Lorsque les biens de la succession correspondent uniquement à de l’argent liquide ou des meubles et si les héritiers s’entendent bien, le recours à un notaire n’est pas indispensable. De même, certaines démarches administratives ne sont pas obligatoires.
Par exemple, une déclaration de succession n’est pas requise pour une certaine somme. Il s’agit de moins de 50 000 euros pour les héritiers en ligne directe, un époux ou un partenaire PACS et de 3000 euros pour les autres types d’ayants droit. Pour la première catégorie d’ayants droit, cela s’applique uniquement lorsqu’ils n’ont pas reçu antérieurement une donation ou un don annuel non déclaré ou enregistré de la part du défunt.
Décès d’un proche : résiliez les contrats en cours
À la suite du décès d’un proche, après les obsèques et la succession, vous devez résilier les contrats en cours qui ne vous sont plus utiles. Cette démarche se fait exclusivement par les ayants droit du défunt et prend en compte plusieurs types de contrats et abonnements. Il s’agit notamment les contrats de :
- téléphonie,
- électricité,
- eau,
- gaz,
- assurances diverses,
- abonnements (journaux, magazines, plateformes de vidéo, sites d’achats en ligne, etc.).
En effet, après un décès, les comptes bancaires du défunt sont bloqués par les organismes bancaires. De ce fait, tous les paiements des différents contrats sont rejetés par la banque. Ceci conduit systématiquement à l’application de frais supplémentaires sur le coût réel des prestations.
Pour résilier ces contrats, envoyez un courrier de résiliation aux différents organismes. Il doit être accompagné de vos coordonnées et d’un justificatif de décès (copie du livret de famille, acte de décès, pièce d’identité, etc.).
