Assistance juridique des malades en phase terminale

Le Fonds pour les soins palliatifs est un acteur majeur dans le domaine des soins palliatifs et de la fin de vie. Travaillant avec plusieurs partenaires, il a su valoriser les compétences de nombreux acteurs engagés dans le domaine, stimuler les innovations et soutenir de nombreux projets.

La loi Léonetti de 2005 donne un cadre législatif à l’accompagnement du patient dans sa fin de vie. Son contenu reste encore relativement méconnu des familles et des soignants. Voici un résumé des principes fondamentaux de la loi et des modalités en phase palliative.

La loi du 2 février 2016 s’inscrit dans la continuité des autres lois sur le droit des malades et des personnes en fin de vie. Elle a apporté un certain nombre de nouveautés en faveur de ces personnes suite à de nombreux débats publics et parlementaires.