Retraite et décès : Zoom sur la pension de réversion
Dr. Holi Rajery - Linkedin
Pour les foyers à faible capacité économique, la pension de réversion est une aide très précieuse pour supporter les charges financières après le décès de son partenaire de vie. Grâce à la pension de réversion, un conjoint survivant en difficulté financière peut bénéficier d’une partie des droits de retraite de son partenaire décédé. Quelles sont les modalités d’attribution de la pension de réversion ? Quelles sont les conditions à respecter ? Nous vous disons tout ici.
Pension de réversion : Pouvez-vous en faire la demande ?
Pour demander la réversion d’une partie de la retraite (régime de base ou régime complémentaire) de son conjoint, il faut obligatoirement avoir été ou être marié à la personne disparue. Les unions de concubinage ou sous le régime d’un PACS ne sont donc pas éligibles pour effectuer la demande de cette aide. Quand il s’agit de mariages successifs, le conjoint marié survivant et le conjoint divorcé (ou les conjoints divorcés, s’il y en a plusieurs) se partagent la pension de réversion proportionnellement à la durée de chaque union.
Les modalités de prise en compte de la durée du mariage dépendent de chaque caisse de retraite. L’époux ou l’épouse encore en vie doit aussi avoir 55 ans ou plus avant de pouvoir faire la demande, notamment pour les régimes de retraite du secteur privé. Enfin, même si vous remplissez toutes les conditions légales pour bénéficier de cette aide, vous ne pouvez pas profiter de la pension de réversion si vous avez été condamné pour un crime ou un délit commis contre le conjoint disparu.
Faites une simulation pour calculer le montant de la pension de réversion
Des sites sécurisés et fiables peuvent vous aider à calculer la pension de réversion à laquelle vous avez droit, de manière simple et rapide. Vous pourrez profiter d’un simulateur en ligne performant pour traiter les informations nécessaires au calcul de votre pension de réversion. Le montant de cette aide n’est pas la même pour tout le monde. Tout dépend en effet des régimes d’assurance retraite de la personne décédée, des conditions de ressources du requérant ou encore de la durée de cotisations pour constituer la retraite.
En général, dans le régime de base, 54 % des droits de retraite du disparu sont reversés aux ayants droit si ce dernier était un professionnel libéral ou un travailleur du privé. Le montant équivaut à 50 % de la retraite s’il s’agissait d’un fonctionnaire et à 60 % s’il s’agissait d’un médecin ou d’un auxiliaire médical. Pour un régime complémentaire, 50 % de la retraite est mensuellement reversée au conjoint survivant si le disparu travaillait dans la fonction publique.
Pour les professionnels libéraux et les employés du privé, le montant de la pension de réversion peut équivaloir à 60 % de la retraite. Dans certains cas, l’appréciation de l’ampleur des charges financières incombant au conjoint survivant peut amener à appliquer une majoration allant jusqu’à 10 % sur le montant normal de la réversion.
Les documents essentiels que vous devez fournir
La demande de pension de réversion se fait en ligne ou par courrier auprès du régime de la dernière activité de la personne disparue. Il faudra remplir un formulaire spécial mis à votre disposition par l’organisme de retraite concerné. Les pièces justificatives suivantes sont généralement exigées :
- un justificatif d’identité (carte d’identité, passeport…),
- le relevé d’identité bancaire (RIB) du requérant,
- le dernier avis d’imposition du requérant,
- un acte de naissance du défunt comportant les mentions marginales,
- un extrait d’acte de naissance avec les mentions marginales,
- le livret de famille à jour ou un extrait d’acte de naissance des enfants (si le requérant déclare avoir eu ou élevé des enfants),
- toute pièce justifiant éventuellement la présence d’enfants à charge (certificat de scolarité, certificat médical, etc.).
Après la transmission du dossier, la réponse est reçue sous un délai de 4 mois maximum.
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