Tout comme les personnes libres, celles qui sont incarcérées ont également droit à des soins lorsqu’elles sont malades (loi de 1994). Toutefois, dans la réalité, les détenus sont toujours considérés comme des prisonniers, bien qu’ils soient malades et au stade de la phase palliative en prison. Comment la loi accompagne-t-elle les personnes détenues en fin de vie ? Bénéficient-elles de soins palliatifs au quotidien ? Comment sont-elles accompagnées ?
Quel est l’accès aux soins de la phase palliative pour les détenus en prison ?
En France, la loi a émis des dispositions vis-à-vis des détenus et de leur santé. Selon la Loi de 1994, les personnes incarcérées doivent avoir accès aux soins au même titre que toute autre. La loi du 4 mars 2002 ou « Loi Kouchner » a renforcé le droit des détenus malades pour de meilleures prises en charge et à l’égalité des soins.
À cet effet, les détenus atteints de grave maladie bénéficient d’un aménagement de peine et peuvent sortir de prison pour recevoir les soins qui conviennent à leur état de santé. Cette suspension de peine concerne les détenus présentant « une pathologie engageant leur pronostic vital » ou ayant un « état de santé durablement incompatible avec leur maintien en détention ».
Par ailleurs, en application de la loi 1994, huit Unités Hospitalières Sécurisées Interrégionales ou UHSI ont été intégrées dans les hôpitaux universitaires. Le but étant d’offrir aux personnes incarcérées les soins dont ils ont besoin. En 2010, le premier hôpital-prison ou Unité Hospitalière Spécialement Aménagée (UHSA) a accueilli ses premiers détenus au mois de mai. Il est situé à Lyon et comprend 120 soignants qui s’occupent de 60 détenus atteints de troubles psychologiques. C’est la capacité d’accueil de l’hôpital.
Quelle est la réalité de l’accès aux soins des prisonniers ?
Seuls les prisonniers en fin de vie bénéficient d’une suspension de peine étant donné que leur état de santé n’est plus compatible avec leur emprisonnement. Toutefois, plusieurs d’entre eux meurent encore en prison, car ils ne reçoivent pas les traitements adéquats. De plus, il est difficile pour les médecins d’obtenir les équipements nécessaires (bouteille d’oxygène, lit médicalisé…).
Les UHSI ne sont réservées que pour des hospitalisations de courts séjours même si les détenus sont gravement malades.
Il faut savoir que les pénitenciers craignent l’évasion des prisonniers si bien qu’ils sont soignés en prison. Or, les soins en interne sont loin d’être satisfaisants, car les médecins mettent du temps pour administrer les médicaments soulageant la douleur des détenus, explique un bénévole d’accompagnement en soins palliatifs.
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