Quel est le droit d’un malade sur le refus des soins ?
Dr. Holi Rajery - Linkedin
Autorisé par la loi au nom de la liberté, le refus d’un traitement médical par un patient n’est pas facile à gérer autant pour l’équipe soignante que pour les proches. Les malades qui se sentent en fin de vie sont généralement ceux qui demandent l’arrêt du traitement et de tous les actes médicaux. Certains demandent à être euthanasiés avant tout acharnement thérapeutique. Toutefois, le corps médical doit se référer à la loi avant d’accéder ou non à la requête du patient.
Pourquoi refuser un traitement médical ?
Une personne majeure a le libre choix de refuser un traitement médical, même si sa vie en dépend. La loi du 4 mars 2002, qui vise avant tout à protéger la liberté individuelle du patient, est on ne peut plus claire. Le consentement libre et éclairé du patient est impératif avant l’administration d’un quelconque traitement ou d’un acte médical. Dans l’article L1111-4 du Code de la Santé publique, il est même mentionné que le consentement aux soins peut être retiré à tout moment. Selon la loi Leonetti, personne ne peut être soigné sous contrainte. En d’autres termes, il est du droit du patient de refuser ou de décider d’arrêter un traitement préconisé par son médecin traitant.
Un accord oral suffit. En revanche, le médecin ou le chirurgien a la responsabilité de le convaincre, surtout si sa vie est en danger. En cas de refus, la décision du patient doit être respectée et notifiée dans son dossier médical.
Les soins palliatifs administrés aux personnes âgées sont concernés par cette règle, notamment si l’état de santé du patient nécessite une hospitalisation pour sédation. Il en est de même pour les victimes de maladies chroniques rares comme celle du foie qu’on nomme CSP.
Pourquoi refuser un traitement médical ?
- Les motifs du refus des soins
Lorsqu’un patient met sa vie en danger en refusant un soin, il est assez difficile pour son entourage d’accepter cette décision. Dans la majorité des cas, les proches essaient de le convaincre d’y renoncer. Toutefois, il est important de comprendre les raisons qui ont motivé ce choix.
La première chose à prendre en compte est de déterminer s’il a saisi toutes les informations sur sa maladie ou s’il est juste animé par la peur. En effet, un traitement lourd met le patient au-devant de sa capacité à affronter des épreuves. Par ailleurs, il peut avoir des préjugés sur le traitement préconisé. Cela arrive souvent lorsque le malade a déjà subi des soins de longue durée ou éprouvants comme la chimiothérapie suite à un cancer ou une tumeur cérébrale. La lassitude peut l’emmener à dire non.
La religion peut aussi être un motif. Chez les Témoins de Jéhovah par exemple, la transfusion sanguine comme la dialyse est un acte interdit par leur croyance, même si cela peut finir par engager le pronostic vital d’un patient atteint de maladie grave et incurable.
Dans d’autres cas, il arrive également que le patient refuse les soins palliatifs tout simplement pour diverses raisons personnelles. Certaines personnes sont atteintes de troubles du comportement à cause de leur souffrance et refusent tous les soins capables de les maintenir en vie. Il est essentiel alors de leur proposer des soins psychiatriques pour améliorer leur santé mentale.
Sinon, il se peut que des personnes souhaitent plus d’attention en espérant une meilleure mobilisation de leurs proches. Identifier la ou les raisons est nécessaire pour convaincre le patient. La tâche n’est pas facile, mais indispensable.
La raison peut aussi être financière : le malade ou sa famille n’a plus les moyens financiers de suivre les traitements que l’Assurance maladie n’arrive pas à couvrir. Il ne peut tout simplement pas rester dans l’établissement de santé. Dans ce cas, il est judicieux de demander les directives de la CPAM.
Dans le cas d’un mineur, si les parents refusent le soin thérapeutique pourtant vital à leur enfant, le personnel de santé doit demander l’aval du Procureur de la République avant de passer outre l’autorité parentale. En revanche, le consentement du mineur suffit à y déroger s’il a plus de 14 ans.
Pour un majeur sous tutelle, il faut se référer à ses représentants légaux s’il est inapte à prendre lui-même une décision ou s’il n’est pas en état d’exprimer sa volonté.
- Accompagnement du malade dans son choix
Chez un patient majeur, les proches ont un rôle important à jouer. Ils sont supposés être les premiers soutiens du malade, mais leur tâche est difficile, surtout lorsqu’ils se heurtent au refus de traitement du patient. Dans tous les cas, il faut éviter à tout prix un discours condescendant ou moralisateur. Le malade a besoin d’être écouté et compris, quelque soient la ou les raisons de son refus. L’objectif est de le faire changer d’avis ou au moins de l’aider à réfléchir de manière objective.
Pour sa part, l’équipe soignante doit établir et maintenir le dialogue avec le patient dans le but de trouver la meilleure approche pour expliciter les enjeux du traitement. Mais avant cela, il faut qu’elle identifie les raisons qui poussent le malade à refuser le traitement médical. Elle fait souvent appel à un psychologue ou un psychiatre pour l’épauler dans cette approche. Comprendre l’appréhension du patient devrait permettre au personnel de santé de mieux l’accompagner. La communication entre soignant et soigné est la clé pour l’acceptation des soins. Les mots utilisés doivent être à la fois rassurants et alarmants : rassurants face à une possible pénibilité du traitement et alarmants dans l’explication des risques auxquels le malade s’expose en cas de refus.
Quoi qu’il en soit, le patient peut toujours demander un deuxième avis, l’objectif est de ne pas rester dans l’impasse. Par ailleurs, une personne de confiance peut relayer le médecin traitant face à une obstination déraisonnable.
Les cas de refus sont délicats pour un praticien dans la mesure où il est tiraillé entre sa vocation de sauver des vies et l’obligation de tenir compte de la liberté du patient. Il doit faire preuve de beaucoup de tact pour convaincre le malade. Pour cela, il doit s’empêcher de juger ou d’anticiper les réactions, car chaque cas est différent. Enfin, il faut éviter de penser à la place du patient en le laissant s’exprimer pour bien comprendre le cheminement de ses réflexions. S’il ne veut pas qu’on diffuse ses données médicales, même à ses proches, le personnel médical est tenu de se taire sous peine d’être accusé de violation de secret médical.
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